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7476 W

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Présentation du fonds

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  • Contexte
  • Présentation du producteur

    La direction des actions de l'Etat (DAE), dénommée ensuite direction des actions interministérielles (DACI), a été mise en place au sein de la Préfecture de Haute-Garonne suite à la réforme de la déconcentration de l'administration, instaurée par les décrets du 14 mars 1964, qui disposent que le...

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  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 août 2013

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Le versement 7476 W se compose de dossiers relatifs à la coordination des actions de l'Etat en matière de pollution sonore aux alentours des aérodromes ; ces documents sont classés par aérodrome : Toulouse-Blagnac, Toulouse-Lasbordes, Francazal, Muret-Lherm.

    Plus particulièrement, ce versement...

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  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation
  • Sujets
    aérodrome / environnement / pollution sonore
  • Type de documents
    Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    24/12/2013
  • Dernière mise à jour :
    05/11/2019 11:02:35
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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